LES P'TITS CARRÉS DE CUCURON

Le présent règlement intérieur établit les règles qui régissent l’usage du jardin.

Tous les membres de l’association s’engagent à respecter ce règlement et oeuvrer collégialement à sa

bonne application, pour le bon fonctionnement et la pérennité du jardin.

Ce règlement peut être modifié par le Conseil d'Administration. Les membres de l'association en

seront alors informés par courriel et devront dès lors s'y conformer.

I. Modalités d’adhésion et de cotisation

I.1. Conditions générales

o La jouissance de chaque espace de jardinage ainsi que l’accès aux parties communes est

subordonnée à l’appartenance à l’association les P’tits carrés de Cucuron ;

o L’adhérent (personne clairement identifiée dans le bulletin d’adhésion) peut venir accompagné

d’une ou deux personnes extérieures maximum, sous sa responsabilité (ci-après nommés les visiteurs

ou invités) ;

o L’inscription à l’association est sujette à une adhésion dont le montant est fixé chaque année lors de

l’Assemblée Générale. Elle peut être demandée par des personnes physiques ou morales à but non

lucratif (école, association...) et donne droit à la jouissance des lieux communs et activités proposées

par l’association ;

o La jouissance des parcelles familiales est soumise à une cotisation annuelle dont le montant est fixé

chaque année lors de l’Assemblée Générale ;

o Les demandes d’adhésion pour l’année à venir se font avant le 31 décembre de l’année en cours ;

o Tout engagement est ferme, définitif et non remboursable ;

o Tout membre doit - dans la mesure de ses moyens - apporter son soutien et sa contribution à toutes

les manifestations susceptibles de générer des revenus à l’association, des échanges et de la

convivialité.

o La vente de la production des jardins, qu'elle soit brute ou transformée, est strictement interdite.

Toute activité rémunérée dans l'enceinte des jardins est également interdite, à l'exclusion d'éventuelles

activités organisées par l'association, pour le financement de l'association.

o Toutes constructions ou structures individuelles, permanentes ou non, même enterrées sont

interdites. Les coffres à outils individuels en acier ou en bois, d'une hauteur maximale de 50cm, fixés

dans le sol sans maçonnerie, sont autorisés.

o Il est interdit de faire des barbecues dans l'enceinte des jardins.

I.2. L’adhésion permet

o De participer à la vie et aux activités de l’association ;

o D’avoir accès au jardin à ses heures d’ouverture :1h avant le lever du soleil et 1h après le coucher

du soleil ;

o De cultiver une parcelle sous réserve du paiement de la cotisation ;

o Aux adhérents ayant une parcelle de recevoir un code permettant l'accès au local collectif de

stockage. Ils s’engagent à ne pas le divulguer.

I.3. Adhésions et cotisations annuelles - assurance en Responsabilité Civile

o L’adhésion à l’association est obligatoire. La cotisation permet de cultiver une parcelle.

o L'adhésion et la cotisation sont valables pour l'année civile en cours. Les adhésions et les cotisations

en cours d'années sont toujours possibles. Les cotisations sont fixées en fonction de la taille des

parcelles allouées.

o Seuls les dossiers complets seront examinés : bulletin de demande d’adhésion rempli et signé +

chèque d‘adhésion + chèque de cotisation + une attestation d’assurance en Responsabilité Civile (pour

couvrir les éventuels accidents et/ou dommages causés dans l’enceinte du jardin). Les paiements se

font uniquement par chèque.

II. Fonctionnement :

II.1. Généralités

o La parcelle de l’association ainsi que les espaces communs sont gérés et s’organisent selon le

partage et l’échange, principes fondateurs de l’association.

o La parcelle partagée est gérée par un groupe d’adhérents s’étant signalés intéressés, par un email

envoyé à l’association.

o Des propositions concernant la vie du jardin peuvent être faites directement au CA par l’ensemble

des adhérents durant les moments de partage et d’échange, les journées consacrées aux travaux

collectifs, les activités, les manifestations et autres.

II.2 Entretien des espaces communs

o Chaque jardinier s’engage à consacrer au minimum quatre demi-journées par an à l'entretien en

groupe des espaces communs. Les dates de ces journées de travaux collectifs seront communiquées

par e mail par le CA. Un registre des présences et de participation effective sera tenu. Le non-respect

de cet engagement remet en cause le renouvellement d’une parcelle.

o Les appareils dangereux de type débroussailleuse ne peuvent être utilisés que par des adhérents

ayant suivi la formation nécessaire. Le port des éléments de protection (casque auditif, gants,

lunettes…) est obligatoire.

II.3. Gestion du jardin et aménagement des parties communes

o Il est interdit de séjourner dans le jardin en dehors des heures d’ouverture : 1 heure avant le lever

du soleil et 1 heure après le coucher du soleil

o Les membres et les visiteurs invités au jardin s’engagent à respecter toutes les consignes de sécurité

;

o Les membres de l’association mènent leurs activités dans le souci de ne pas gêner le voisinage et les

autres jardiniers ;

o Les membres et les visiteurs invités au jardin veillent à maintenir propres les parties communes et

les équipements du jardin ;

o Tous déchets non bio dégradables doivent être évacués hors des jardins par celui qui les génère.

Aucun sac poubelle ne devra être laissé dans les jardins ni sur la voie publique proche des jardins.

o Des espaces partagés de compostage sont à disposition des jardiniers. Les membres et les visiteurs

invités au jardin s’engagent à suivre les préconisation concernant les types de déchets verts

compostables (certains déchets sont nuisibles) et les règles de conduite du compost. Les autres déchets

quels qu'ils soient devront être évacués par chacun. Des évacuations collectives pourront être

organisées si besoin pour l'intérêt général ;

o Les membres se prêtent assistance pour le maintien du bon ordre et pour l’exécution des travaux

d’intérêt général ;

o L’incinération de végétaux n’est pas autorisée .

o Les réparations liées à une détérioration même involontaire de matériel appartenant à

l'association(robinets d'arrosage, piquets, cabane...) pourront être facturées au responsable.

II.4.Plantations et respect de l’environnement 

o L’emploi de produits phytosanitaires, de pesticides et d’engrais chimiques est interdit.

o Pour l’amendement des terrains, les jardiniers pratiquent l’épandage de compost et/ou de fumier

composté.

o Les jardiniers privilégient une gestion durable des espaces de jardinage et veillent à ce qu’aucune

activité ne soit susceptible de polluer le sol et les nappes phréatiques.

o Les jardiniers plantent des essences adaptées au sol et au climat dans le but de ne pas engendrer une

surconsommation d’eau.

o La plantation d’arbres est interdite.

o La plantation d’arbustes de petites tailles est soumise à une demande d’autorisation auprès du

Conseil d'Administration. Sont autorisés : groseillier, cassissier, framboisier, rosier

o La plantation de végétaux invasifs est interdite (exemple : bambous...). En cas de doute, consulter le

Conseil d'Administration.

o Toute parcelle doit être cultivée et propre de tous déchets, à l'exception de déchets verts en instance

de compostage ou évacuation. La taille des végétaux doit être régulière.

o L’association proscrit la culture de plantes interdites ou dangereuse (plantes toxiques pour

l’homme, plantes vénéneuses, plantes hallucinogènes telles que le cannabis)

II.5. Consommation d’eau et économie de ressources

o L’eau du jardin n’est pas potable. Il est interdit de la boire. Elle est exclusivement réservée à

l’arrosage des végétaux. Il est interdit de laver son véhicule sur le site. Pour des raisons sanitaires

évidentes, les adhérents présents au jardin veillent à faire appliquer la règle.

o Les membres font une consommation parcimonieuse de l’eau. Ils limitent autant que faire se peut le

gaspillage.

o Les adhérents sont invités à pratiquer le paillage des plantations et des allées afin de réduire

l’arrosage.

II.6. Véhicules et engins à moteur

o L’accès et le stationnement sur le terrain de scooters, motos et voitures sont strictement interdits.

Cependant les véhicules motorisés des jardiniers sont admis sur la voie carrossable du jardin,

exclusivement pendant la durée des déchargements/chargements. Les conducteurs sont responsables

des bandes de cultures de part et d’autre de la voie, ainsi que de la sécurité des piétons.

o La circulation à vélo dans les jardins est interdite. Le vélo pourra néanmoins être poussé et garé sur

la parcelle ou sur un emplacement ne gênant pas les autres usagers.

o Les membres et les visiteurs invités sont priés de se garer uniquement sur le parking de la Ferrage ;

o Chacun devra veiller à ne pas gêner la circulation, ni l'accès aux habitations ;

o L'utilisation individuelle de matériel de jardin à moteur (motoculteur, tronçonneuse, coupe-fil...) par

un adhérent détenteur d’une parcelle familiale est autorisée uniquement les jours et heures prévus par

la loi. Leur usage doit être en lien direct avec le jardinage de la parcelle de l'adhérent concerné. Le

port des éléments de protection (lunettes, gants, casque..) est obligatoire. L’appareil reste sous la

responsabilité de son propriétaire. Cependant les outils mécaniques non motorisés sont à privilégier ;

o L’accès de poussettes ou de fauteuils pour les personnes à mobilité réduite est autorisé. Ils restent

sous la responsabilité de leur propriétaire ;

o Les groupes électrogènes sont interdits.

II.7. Objet et matériel

o Chaque jardinier, adhérant, vient au jardin avec ses propres outils et son matériel de jardinage ou

utilise le matériel commun ;

o Les outils et le matériel appartenant aux membres peuvent être stockés dans la cabane.

L’association ne peut être rendue responsable en cas de disparition ou de détérioration ;

o Chaque jardinier doit impérativement nettoyer et ranger correctement le matériel et les outils après

usage. Le nettoyage et le rangement du local sont aussi l’affaire de tous.

o Toute fuite ou désordre sur le réseau d'eau ou tout autre équipement (clôture, outils, cabane...) devra

être immédiatement signalé à un membre du CA. En cas de fuite d'eau et d'impossibilité de contacter

un membre du bureau, l'adhérent devra en informer la Mairie dans les plus brefs délais.

II.8. Animaux et espace jeux

o Nos amis les animaux sont tolérés uniquement s'ils sont tenus en laisse. En cas de nuisances

occasionnées par l'animal, le propriétaire pourra faire l'objet de sanctions.

o Le petit élevage (poules, lapins etc) est interdit dans les jardins.

o Les stations de jeux individuels (toboggans, maisons,piscines…) et les jeux de ballons ne sont pas

autorisés dans le jardin.

II.9. Vie du groupe et règlement des différends

o Les jardiniers respectent la tranquillité des autres jardiniers et des riverains : les bruits gênants sont

interdits. L'utilisation de poste radio/cd, téléphones portables ne doit pas déranger les voisins

jardiniers ni les riverains.

o Les adhérents pratiquent la convivialité et le respect de l'autre : les vols, détériorations, agressions

verbales ou physiques, la propagande politique, idéologique ou religieuse dans l'enceinte des jardins

sont interdits.

o La pratique du pique-nique et de l'apéritif entre adhérents est autorisée de manière exceptionnelle

sur les espaces communs de jardins. En cas de doute sur le caractère exceptionnel, le Conseil

d'administration sera consulté. Un espace public est pour information prévu pour le pique-nique hors

du périmètre mais à proximité des jardins (tables de la Ferrage).

o Les adhérents sont responsables du comportement de leurs invités ou accompagnants.

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Le C.A veille à l’observation de ce règlement. En cas de conflit, ou de comportement inadapté

(exemple : agressivité physique ou verbale, ivresse, consommation de drogue, destruction

volontaire ...) une commission de conciliation est désignée par le CA de l’association, qui tentera

pendant une durée maximale d’1 mois de trouver un accord amiable avec/entre la(les) personne(s)

concernée(s). A défaut de conciliation ou de non changement de comportement, le CA pourra décider

de l'exclusion d'un ou plusieurs membres, du retrait de l’attribution d’une ou plusieurs parcelles et/ou

de l’annulation de l’adhésion d’un ou de plusieurs membre(s).

II.10. Les sanctions 

Les membres du Conseil d'administration peuvent constater toute infraction au présent règlement.

Tout manquement au règlement intérieur entraînera une sanction relative à la gravité des faits :

- Un rappel du règlement intérieur des jardins sera envoyé par écrit au contrevenant

- En cas d’absence de mise en conformité avec le règlement dans un délai de quinze jours un

courrier recommandé avec Accusé de Réception sera envoyé à l’adhérent concerné

- En cas d’absence de mise en conformité avec le règlement dans un délai de quinze jours

suivant l’envoi du précédent courrier recommandé, le Conseil d’Administration se réservera le

droit d’appliquer une mesure de sanction.

- En cas de dommage volontaire ou non, occasionné par le jardinier ou un tiers (enfants, animal, invité)

sous sa responsabilité, une sanction financière sera demandée.

III. Concernant les parcelles

Les parcelles sont desservies par une trame de chemins. Ces chemins ne peuvent en aucun cas être

cultivés, obstrués ou « privatisés ». La libre circulation doit y être maintenue.

 

III.1. Description

Les parcelles sont destinées uniquement à la culture potagère et fruitière : production de légumes,

fruits, fleurs, plantes aromatiques ou compagnes pour la permaculture.

Tout autre usage des parcelles (jardin d’agrément par exemple) n’est pas autorisé.

 

Il existe trois types de parcelles :

- Familiale : deux tailles seront proposées 25 ou 2x25=50m2. Parcelle à usage privatif, attribuée

à une ou plusieurs personnes (physique ou morale) clairement identifiées, dans la limite de

50m2 par foyer. La gestion est placée sous la responsabilité d’un seul individu, responsable vis

à vis de l’association.

- Partagée : il en existe une seule de 100m2. Elle est à l’usage d’un groupe de personnes

intéressées s’étant au préalable signalées au CA. Chaque personnes (physique ou morale)

identifiée de ce groupe est responsable du bon fonctionnement de cette parcelle. La production

est organisée collectivement et la récolte partagée selon des modalités définies par le groupe

lui-même.

- De l’association Les p’tits carrés de Cucuron : il en existe une seule de 200m2. Elle est gérée

par le CA, un projet annuel sera mis en place. Elle servira de parcelle école lors de stages et

d’ateliers ainsi qu’aux projets que l’association mène conjointement avec l’école de Cucuron,

la maison de retraite ou autre. Elle sera cultivée collectivement par tous les adhérents

volontaires, ou lors de demi-journées collectives d’entretien des espaces communs et la récolte

sera gérée par le CA

III.2. Durée d’occupation et renouvellement

L’occupation de la parcelle est accordée pour une durée d’un an (année civile) ou jusqu’à la fin de

l’année civile si l’occupation prend effet en cours d’année. Elle est renouvelable par tacite

reconduction sous réserve :

- D’être à jour de sa cotisation et adhésion,

- De maintenir en culture la parcelle,

- De participer aux journées collectives d’entretien en groupe des espaces communs selon les

termes du paragraphe II.2

- De respecter le présent règlement, les statuts de l’association et les termes de la convention

d’occupation de la mairie.

III.3. Attribution des parcelles :

o Le conseil d’administration est en charge de l’attribution des parcelles.

o L’attribution définitive des parcelles familiales se fait tous les ans après paiement des adhésions et

cotisations.

o Si la totalité des parcelles n’est pas distribuée en début d’année, elles seront attribuées pendant

l’année en cours à chaque nouveau membre jusqu’à épuisement de celles-ci ;

o Lorsqu’il n’y a plus de parcelle vacante, une liste d’attente est constituée. Les demandes se font par

mail ou courrier daté et signé, adressés à l'association.

o Les personnes domiciliées à Cucuron sont prioritaires lors de l’attribution des parcelles mais

l’attribution à des personnes extérieures est toutefois possible.

III.4. Échange de parcelles familiales

Les échanges de parcelles entre adhérents sont autorisés. Ils doivent remporter le consentement de

tous les membres des parcelles concernées ainsi que celui du C.A. Ils sont signalés au bureau de

l’association qui les consigne sur le plan d’occupation du jardin.

III.5. Gestion et aménagement des parcelles familiales

o La gestion des parcelles occupées est exclusivement sous la responsabilité des jardiniers.

o Les membres s'engagent à ne récolter que ce qui est issu de leur parcelle.

o La sous location de parcelles est strictement interdite.

o Les parcelles doivent rester ouvertes, elles sont délimitées par des piquets en bois qui ne doivent

pas être déplacés ni ôtés. Elles ne peuvent être fermées ni entravées par des clôtures. Les délimitations

devront pouvoir être enjambées. Elles ne devront en aucun cas constituer un danger pour les passants.

o Les petits aménagements (pour les plantes grimpantes par exemple) doivent être validés par le C.A

de l’association.

o Les plantations doivent être faites de manière à ne pas dépasser à l’extérieur des parcelles à ne pas

gêner les déplacements sur les chemins.

o Les plantations au pied ou sur le grillage de clôture sont interdites

III.6. Fin d’attribution et rétrocession de parcelle en cours d'année

Elle peut être décidée par le CA pour :

- Absence ou insuffisante participation aux travaux collectifs ;

- Non maintien en culture de la parcelle ;

- Etat d’abandon manifeste de la parcelle ;

- Exclusion ;

 

Elle peut être décidée par l’adhérent pour motif personnel (ex. : déménagement).

 

Quel que soit le motif de rétrocession, la parcelle doit être restituée en bon état et fauchée (les objets

personnels, les plantations et autres enlevés pour laisser la parcelle vierge).

 

Si la décision d’exclusion est prise par le CA, l’association doit informer le jardinier par lettre

recommandée avec accusé de réception avec possibilité de récupérer ses plantations privatives dans un

délai de trois semaines. Passé ce délai tout ce qui n’est pas récupéré (outils, plans, etc) reviendra de

plein droit à l’association.

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