Statuts de l'Association modifiés et votés en AGE le 22 juin 2019
Article 1 : Dénomination.
Le 26/11/2016, a été fondée l'association dénommée « Les p'tits carrés de Cucuron», régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Sa durée de fonctionnement est illimitée.
Article 2 : Objet.
L’objet de l'association est de créer et de gérer, sur un terrain mis à disposition par la mairie de Cucuron, encadré par une convention de mise à disposition, un espace commun de jardinage mais aussi de convivialité intergénérationnelle, de partage, d’apprentissage et de respect mutuel.
L’association peut organiser des évènements autour du jardin.
Article 3 : Siège Social.
Le siège social et la domiciliation du courrier est fixé à la mairie de Cucuron, Rue Léonce Brieugne, 84160 Cucuron.
Article 4 : Qualité de membre de l’association.
L'association se compose de
- Membres adhérents : ce sont des personnes physiques qui payent une adhésion annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale Annuelle. Ils ont chacun une voie délibérative.
- Membres partenaires : peuvent être partenaires de l’association des personnes physiques ou morales pouvant Conseiller techniquement l’association, des structures à but éducatif ou social, éventuellement pour l’utilisation à des fins pédagogiques et/ou sociales d’une partie d’un jardin partagé géré par l’association. Ils sont exonérés du paiement de l’adhésion. Ils ont chacun une voie consultative.
- Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales effectuant un don d’un montant supérieur à celui d’une adhésion. Ils ont chacun une voie consultative.
- Membres de droit : Tout partenaire public financeur. Ils ont chacun une voie délibérative. Ils sont exonérés du paiement de l’adhésion.
Article 5 : Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre de l'association se perd :
- Par la démission volontaire, accompagnée d’une lettre datée et signée adressée à l'association.
- Par le décès. Si une cotisation a été versée pour une ou plusieurs parcelles celles-ci seront proposées prioritairement au conjoint ou ayants droits.
- Par la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration, pour cause de :
• non-paiement de la cotisation ;
• non présentation d’attestation d’assurance responsabilité civile ou autres documents prévus aux statuts ou au règlement intérieur ;
• non-respect du règlement intérieur ;
• non-respect des statuts ;
• tout acte non prévu par les statuts ou le règlement intérieur et portant préjudice à l’association.
Article 6 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur est établi et validé par le Conseil d’Administration, qui en informe l’Assemblée Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’association, à l’organisation et l’entretien des jardins, et au respect du voisinage.
Toute modification du règlement intérieur sera rédigée et validée par le CA et sera en accord avec les termes de la convention signée avec la Mairie de Cucuron.
Article 7 : Ressources de l’Association.
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des adhésions
- le montant des cotisations
- toutes recettes légales (dons, subventions, ventes, intérêts de sommes placées…)
Article 8 : Assemblées générales.
8.1 : Membres de l'Assemblée Générale
L’Assemblée Générale ordinaire ou Extraordinaire comprend tous les membres de l’association.
Les membres ayant une voie délibérative sont les membres adhérents à jour de leur adhésion et cotisations et les membres de droit.
Seuls les membres ayant une voie délibérative peuvent voter.
Chacun peut se faire représenter par un autre membre, dans la limite de deux pouvoirs par personne.
Les membres sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier ou courriel, quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau.
L’ordre du jour est précisé sur les convocations.
L’Assemblée est présidée par le président. Il est tenu une feuille d’émargement.
L’Assemblée Générale est seule compétente pour :
- valider les modifications de statuts préalablement rédigés et proposés par le CA
- dissoudre l’association.
L’Assemblée Générale statue sur les recours présentés par les membres radiés par le Conseil d’Administration et sur toutes les questions portées à l’ordre du jour. Seuls les recours adressés par écrit au CA huit jours avant l’AG seront pris en compte.
8.2 : Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an.
Lors de la réunion annuelle, le président, au nom du Conseil d’Administration, soumet au vote de l’Assemblée un rapport sur l’activité de l’association et présente un projet de programme pour l’année suivante, qui peut être amendé par l’Assemblée.
Le trésorier soumet au vote le rapport financier pour l’année écoulée et présente les prévisions pour l’année à venir.
8.3 : Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit sur décision du bureau ou à la demande écrite du tiers des membres de l’association, présentée au bureau.
Elle délibère exclusivement sur les questions portées à l’ordre du jour proposé par le bureau ou les membres demandeurs.
Article 9 : Conseil d’Administration.
9-1 : Composition et élection du Conseil d’Administration.
L’association est administrée par un Conseil d’Administration, composé de 3 à 12 membres plus un membre représentant de la mairie. A l’exception du membre représentant la mairie, désigné par celle-ci, peuvent être membre du CA les personnes physiques ou représentant d’une personne morale cultivant une parcelle familiale ou partagée.
Les candidats au Conseil d’Administration doivent se déclarer par courriel ou lettre cinq jours minimum avant la tenue de l’Assemblée Générale y compris les membres du Conseil d’Administration précédent.
Chaque année lors de l’Assemblée Générale ordinaire (ou lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire prévue à cet effet,) les membres du Conseil d’Administration sont élus individuellement, à bulletin secret, à la majorité absolue des adhérents présents ou représentés.
Le nouveau CA peut alors passer à l’élection des membres du bureau (Voir article 11).
9-2 :
Les administrateurs exercent leur fonction bénévolement.
Le Conseil d’Administration assure le bon fonctionnement de l’association et l’application des décisions prises lors des Assemblées Générales. Il fixe chaque année ses objectifs, son programme de travail et son budget : ce programme de travail donne lieu à la rédaction d’un document accessible à tout adhérent.
9-3 :
Sur invocation du présent article, à tout moment en cours de mandat, et à la demande de la majorité absolue des membres du CA, celui-ci peut organiser un vote interne de confirmation de ses propres membres. Chaque membre est alors invité, durant une réunion organisée à cet effet, à voter à bulletin secret pour le maintien de chaque membre au sein du CA. Seuls les membres ayant recueilli la majorité absolue conservent leur siège au Conseil d’Administration. Si les membres sortants font partie du bureau, le CA peut procéder à leur remplacement par un simple vote interne, pour assurer le bon fonctionnement de l’association jusqu’à la prochaine AG.
Article 10 : Fonctionnement du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou à la demande d’au moins 1/4 de ses membres.
Le Conseil ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres sont présents ou représentés.
Les membres empêchés pourront se faire représenter au moyen d’un pouvoir signé par eux.
Nul ne pourra représenter plus d’une personne autre qu’elle-même.
Les réunions sont présidées par le président ou par un membre du CA désigné en début de séance.
L’ordre du jour est fixé par les membres du bureau qui convoquent la réunion du CA. Des questions diverses peuvent être ajoutées à cet ordre du jour avant la réunion du CA. En fin de réunion, après épuisement de l’ordre du jour initial, leur traitement est soumis au vote du CA.
Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas d’égalité des voies, celle du président compte double.
Il est dressé un compte rendu des réunions, signé par le président et le secrétaire.
Tout membre du Conseil qui, n’aura pas assisté à trois Conseils consécutifs pourra être exclu du Conseil. Ce dernier point ne concerne pas les membres de droit.
Article 11 : Bureau
Le Conseil d’Administration élit chaque année, lors du CA organisé dans la continuité et le même jour que l’AGO, parmi ses membres adhérents, un bureau de six membres maximum composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint, d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint.
Les trois sièges de Président, Secrétaire et Trésorier sont attribués en priorité.
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il agit en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense, après décision et mandat du Conseil d’administration. Il fait ouvrir et fonctionner, au nom de l’association, auprès de tout organisme financier, tout compte de dépôt ou compte courant. Le vice-président supplée le
président autant que de besoin.
Le secrétaire est chargé en particulier de rédiger les convocations, les procès-verbaux et comptes rendus des réunions du Conseil et de l’Assemblée Générale et de tenir les registres prévus par la loi. Il assure le suivi du courrier de l’association. Le secrétaire adjoint supplée le secrétaire autant que de besoin.
Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir sous son contrôle, la comptabilité de l’association. Il perçoit les recettes et effectue les paiements par délégation du président. Le trésorier adjoint supplée le trésorier autant que de besoin.
Vis à vis des organismes bancaires, le président, le trésorier ou toute personne désignée par le président avec l’accord du Conseil d’Administration, ont pouvoir, chacun séparément, de signer tous les moyens de paiement.
Les membres du bureau exercent leur fonction bénévolement.
Article 12 : Dissolution de l'association.
La dissolution est prononcée par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet par le bureau.
Les conditions de convocation d’une telle Assemblée se font selon les mêmes modalités que les autres Assemblées Générales Extraordinaires (voir article 8.3).
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et fixe leurs missions. L’actif net subsistant sera dévolu, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, à une ou des associations poursuivant des objectifs similaires.